Le changement climatique est un phénomène mondial qui modifie profondément les systèmes naturels et les moyens de subsistance de l'homme. La hausse des températures et les phénomènes météorologiques extrêmes affectent le droit à la vie, droit à la santé, droit à l'alimentation et droit à l'eau. Les déplacements et les migrations liés au climat concernent en outre le droit au logement, à la sécurité, à l'autodétermination et à la liberté économique.

La protection contre les conséquences du changement climatique n'est donc pas seulement une obligation écologique, mais aussi une obligation en matière de droits humains. Les Etats sont tenus par le droit international de garantir les droits humains par des mesures de protection du climat et d'adaptation.

Le changement climatique montre clairement que les droits humains doivent être interprétés à la lumière de nouveaux défis afin de remplir la mission de protection de l'Etat dans un monde en mutation.

Situation en Suisse

La Suisse viole le droit au respect de la vie privée et familiale tant qu'elle ne remplit pas suffisamment son devoir de protection contre les conséquences du changement climatique. C'est ce qu'a constaté la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt fondateur dans l'affaire Aînées pour le climat contre la Suisse. En effet, le droit au respect de la vie privée et familiale comprend également la protection contre les effets négatifs du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.

La Suisse doit légiférer et prendre des dispositions pour atténuer les effets actuels et futurs, potentiellement irréversibles, du changement climatique et prendre les mesures d'adaptation nécessaires.

La protection de l'environnement inscrite dans la Constitution fédérale (art. 74 de la Constitution fédérale) stipule que la protection de l'environnement relève de la compétence de la Confédération et que les cantons sont tenus de mettre en œuvre les dispositions légales en la matière. Les réglementations nationales actuelles ne suffisent toutefois pas à faire face efficacement à la crise climatique, raison pour laquelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme constitue un jalon important pour la future politique climatique de la Suisse.

Au niveau international, la Suisse s'est engagée à protéger le climat et l'environnement dans le cadre de différents accords. Il convient de souligner qu'en tant que co-initiatrice de la Résolution 2021, elle s'est engagée pour la reconnaissance du droit à un environnement sain et pour une approche intégrale des questions liées à l'environnement et aux droits humains.

Ancrage dans le droit

Droit à la vie et à la liberté personnelle (art. 10 Constitution fédérale)

Protection de la sphère privée (art. 13 Constitution fédérale)

Droit à la vie (art. 6 du Pacte ONU II)

Droit à la santé (art. 12 Pacte ONU I)

Droit à des moyens d'existence (art. 1 Pacte ONU I)

Droit à un niveau de vie suffisant (art. 11 Pacte ONU I)

Le droit à un environnement sain Resolution 2021

Le droit à un environnement sain Resolution 2022

Droit à la vie (art. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme)

Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 Convention européenne des droits de l'homme)

Jurisprudence

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant trait aux questions climatiques et concernant la Suisse. Cette liste contient également les affaires dans lesquelles la Suisse n'a pas été reconnue coupable de violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.